DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Publié le :
05/09/2018
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09
2018
Source : www.economie.gouv.frQue ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utilisation frauduleuse de votre carte de paiement. Quelles sont vos obligations et celle de votre banque ? Lire la suite
Historique
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Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit bancaireAvec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...Source : www.lesechos.fr
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Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...Source : www.leparisien.fr
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Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit bancaireLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQuel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...Source : www.lagbd.org
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Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit bancaireLe métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr