Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Source : www.amf-france.orgDepuis le début de l’année 2024, l’AMF, à travers son tableau de bord des investisseurs particuliers actifs, a observé une forte hausse du nombre des investisseurs ayant acheté ou vendu des fonds indiciels cotés (ETF). Ces derniers doivent avoir conscience, comme l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, que la société de gestion peut, à tout moment, décider de la dissolution anticipée d’un ETF, sous réserve de l’obtention d’un agrément AMF... Lire la suite
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
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