L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
Publié le :
26/11/2024
26
novembre
nov.
11
2024
Source : www.amf-france.orgDevant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,… Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
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