Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.usine-digitale.frLe Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonce ce 24 janvier 2020 qu'il va lancer un consortium international sur les cryptomonnaies. Son objectif est de dessiner la première ébauche d'une réglementation autour des monnaies numériques... Lire la suite
Historique
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Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit bancaireLe Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancairectuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
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Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaireLe chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
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Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
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Loi Pacte et crypto monnaie
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
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Contrat de prêt et inexécution partielle
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