La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
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11
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement imprudent. Par exemple, le client qui ne prend pas de mesures raisonnables pour préserver la sécurité des dispositifs de paiement commet une négligence grave. .. Lire la suite
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Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs
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Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...Source : www.efl.fr
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Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
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