Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le :
26/03/2019
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Source : www.boursorama.comAprès les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de monter au créneau contre le Fatca, une réglementation fiscale américaine devenue un casse-tête bancaire et juridique sur le Vieux Continent et une potentielle source de contentieux avec Washington... Lire la suite
Historique
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
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Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
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Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
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Loi Pacte et crypto monnaie
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Le texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com -
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaire
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Contrat de prêt et inexécution partielle
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