Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLa liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement est manifestement impossible. Mais alors, qu’advient-il des contrats en cours ?... Lire la suite
Historique
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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
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Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit bancaire / Epargne et placements
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Les cryptomonnaies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
Les « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numérique...Source : www.legifiscal.fr -
Le Bitcoin : Un investissement attrayant mais pas miraculeux
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit bancaire / Cryptomonnaies
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L'univers crypto doit démontrer son utilité économique et sociale prévient l'AMF
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit bancaire / Cryptomonnaies
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Prêt libellé en francs suisses : pas de devoir de mise en garde si l'emprunteur travaille en Suisse
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit bancaire
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Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
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Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
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Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
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Après un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont...Source : www.capital.fr