Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Source : www.agefiactifs.comLe décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application de la loi Pacte qui encadre désormais les ICO et le marché d’achat revente des cryptoactifs... Lire la suite
Historique
-
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr -
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr -
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com
-
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr -
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaire
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit bancaire
Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...Source : www.next-finance.net -
Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit bancaire
Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...Source : www.le-partenaire.fr -
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit bancaire
Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit bancaire
Le texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com -
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaire
Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com -
Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaire
La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contrat de prêt et inexécution partielle
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit bancaire
En cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté...Source : www.efl.fr -
La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit bancaire
C’est au client et non à la banque de vérifier que son compte est suffisammen...Source : leparticulier.lefigaro.fr