Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le :
21/01/2020
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Source : www.latribune.frLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, fin décembre, sur un règlement unique s'appliquant aux plateformes de financement participatif. Le texte vise à faciliter le développement d'acteurs paneuropéens et à renforcer la protection des investisseurs... Lire la suite
Historique
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit bancaire
Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Taux effectif global erroné d’un contrat de prêt : vers l’uniformisation de la sanction encourue par le prêteur ?
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit bancaireNul n’a pu jusqu’alors ignorer les problématiques sous-tendant les sanctions...
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...Source : www.actu-juridique.fr -
Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
Il y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...Source : actucrypto.info -
Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr -
La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr -
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr -
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr -
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com -
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaire
Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr -
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaire
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr