Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le :
27/10/2020
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Source : actucrypto.infoIl y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies numériques prometteuses avec une architecture hybride ou intermédiaire... Lire la suite
Historique
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
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Taux effectif global erroné d’un contrat de prêt : vers l’uniformisation de la sanction encourue par le prêteur ?
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
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Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
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La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
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Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
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Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
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Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com -
Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
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Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
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Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...Source : www.legifrance.gouv.fr