Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes

Historique

• Fraude bancaire : la banque doit prouver l’authenticité et la fiabilité de l’opération pour éviter les pertes
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  En matière bancaire, lorsqu’une opération frauduleuse est effectuée à l’aide...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en F...
  Source : www.amf-france.org
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• Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  En matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du cl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une hausse modérée des tarifs bancaires en 2024
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période rel...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : mo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans...
  Source : www.efl.fr
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• L’annulation de la convention de compte entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, auquel sont déduits les frais et intérêts conventionnels
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  À l’ouverture d’un compte courant, l’établissement bancaire remet à son clien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Par définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Un courrier de votre banque vous informe que votre compte est inactif ? Voici...
  Source : www.gouvernement.fr
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