Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables

Historique

• Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  
  Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  
  Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
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• Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...
  Source : www.lerevenu.com
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• (JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  
  Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les frais en cas de saisie administrative sur compte bancaire sont plafonnés à 100 € 
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  
  Impôt impayé, facture de cantine non réglée... Les frais bancaires en cas de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  
  Un cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  
  L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facul...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...
  Source : www.efl.fr
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• Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit bancaire
  
  La demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effec...
  Source : www.efl.fr
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• Anticiper la transmission du patrimoine d'une famille recomposée
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Préparer la transmission du patrimoine d'une famille recomposée est un subtil...
  Source : www.boursorama.com
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• Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit bancaire
  
  À fin 2017, les placements des assureurs français représentent 2 628 milliard...
  Source : publications.banque-france.fr
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