Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.usine-digitale.frLe Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonce ce 24 janvier 2020 qu'il va lancer un consortium international sur les cryptomonnaies. Son objectif est de dessiner la première ébauche d'une réglementation autour des monnaies numériques... Lire la suite
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit bancaire
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Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit bancaire
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
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Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr -
La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
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Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit bancaire
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Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr -
Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
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Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
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