Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Publié le :
18/12/2018
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2018
Source : www.efl.frLa demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effectuée au moins 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Les professionnels ont jusqu'au second semestre 2019 pour se mettre en conformité... Lire la suite
Historique
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
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Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit bancaire
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Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
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Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
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Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit bancaire
La demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effec...Source : www.efl.fr
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Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit bancaire
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Vente de bitcoins chez les buralistes : les autorités appellent à la prudence
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit bancaire
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Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...Source : www.lesechos.fr