Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive

Historique

• Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit bancaire
  
  La demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effec...
  Source : www.efl.fr
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• Une part croissante d’OPC dans les placements financiers des assureurs établis en France en 2017
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit bancaire
  
  À fin 2017, les placements des assureurs français représentent 2 628 milliard...
  Source : publications.banque-france.fr
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• Validation législative et offre de prêt
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit bancaire
  
  À la suite de la défaillance d’un emprunteur qui avait accepté une offre de p...
  Source : www.lextenso.fr
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• Vente de bitcoins chez les buralistes : les autorités appellent à la prudence
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit bancaire
  
  Les autorités françaises de supervision mettent en garde contre les risques a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Après annulation d'un achat et d'un prêt lié, la restitution des fonds au prêteur fautif est écartée
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit bancaire
  
  Après annulation du contrat principal et du crédit le finançant, la banque pe...
  Source : www.efl.fr
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• Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit bancaire
  
  Est abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en ca...
  Source : www.efl.fr
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• L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit bancaire
  
  La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...
  Source : www.lextenso.fr
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• L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...
  Source : www.latribune.fr
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• Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
  Source : www.lesechos.fr
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• Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...
  Source : www.efl.fr
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• Le paiement sans contact s'impose en Europe
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit bancaire
  
  La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...
  Source : comarketing-news.fr
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• Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  La loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit bancaire
  
  Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit bancaire
  
  Le métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...
  Source : www.lesechos.fr
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