Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le :
21/01/2020
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Source : www.latribune.frLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, fin décembre, sur un règlement unique s'appliquant aux plateformes de financement participatif. Le texte vise à faciliter le développement d'acteurs paneuropéens et à renforcer la protection des investisseurs... Lire la suite
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Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit bancaire
Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit bancaire
Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Taux effectif global erroné d’un contrat de prêt : vers l’uniformisation de la sanction encourue par le prêteur ?
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit bancaireNul n’a pu jusqu’alors ignorer les problématiques sous-tendant les sanctions...
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
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Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...Source : www.actu-juridique.fr -
Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
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Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr -
La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaire
Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr -
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr -
Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
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Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr -
Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit bancaire
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
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Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...Source : www.agefiactifs.com -
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
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