Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
Publié le :
04/05/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations sur les caractéristiques essentielles du contrat de crédit n’inclut pas le coût mensuel de l’assurance souscrite par l’emprunteur accessoirement à ce contrat... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit bancaire
La banque qui a octroyé un prêt libellé et remboursable en francs suisses n’a...Source : www.efl.fr -
Carte bancaire: les nouvelles cartes biométriques, comment ça marche?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit bancaire
Payer avec son empreinte digitale, c’est possible! Des banques commencent à p...Source : www.notretemps.com -
Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit bancaire
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Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit bancaire
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Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit bancaire
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
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Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Taux effectif global erroné d’un contrat de prêt : vers l’uniformisation de la sanction encourue par le prêteur ?
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Droit bancaireNul n’a pu jusqu’alors ignorer les problématiques sous-tendant les sanctions...
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Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
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Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...Source : www.actu-juridique.fr -
Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
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Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
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Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...Source : www.capital.fr -
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Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit bancaire
Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonc...Source : www.usine-digitale.fr