Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le :
07/01/2020
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Source : www.economiematin.frctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est de 0,75%. Un taux arbitraire fixé par décret en 2017 pour une durée allant jusqu’au 31 janvier 2020. Cette date se rapproche, et le gouverneur de la Banque de France a confirmé qu’il y a de fortes chances que le taux d’intérêt baisse... Lire la suite
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...Source : www.defrenois.fr
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Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
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Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
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