Banque et affaires
Droit des affaires
Le cabinet 2H Avocats accompagne sa clientèle de particuliers et de professionnels dans les thématiques liées au droit des sociétés et au droit commercial. En partenariat avec des notaires, des avocats fiscalistes et pénalistes, le cabinet délivre ainsi une assistance globale aux sociétés, dirigeants comme associés.
Nos avocats fournissent un éventail de prestations, dès la création de la société, tout au long de la vie sociétale et jusqu’à la dissolution de cette dernière, ou encore face à des problématiques liées à des difficultés financières.
Droit des sociétés
Conseil
Le cabinet 2h avocats accompagne ses clients au moment de la création de la société en assurant la rédaction des statuts et en s’occupant de toutes les formalités et démarches en vue de l’enregistrement de la société auprès du greffe et assure le secrétariat juridique lié à la vie de la société (approbation des comptes, Assemblées-Générales ordinaires et extraordinaires).
Le cabinet 2h avocats est également compétent pour conseiller les associés dans la rédaction de pacte d’associés, la négociation du retrait d’associés ou encore la cession de titres sociaux.
Contentieux
Le cabinet 2H Avocats intervient en phases amiable et contentieuse pour les litiges rencontrés par les acteurs de la société ainsi que la société elle-même avec ses partenaires.
Le cabinet privilégie également les modes alternatifs de règlement des litiges et assiste ainsi ses clients afin de trouver des solutions amiables, dans le cadre d’une transaction, d’une conciliation ou d’une médiation.
Nos avocats vous conseillent notamment sur les problématiques suivantes :
- Choix de la forme de la société,
- Rédaction des statuts et pactes d’associés,
- L’agrément de l’associé,
- Le retrait de l’associé (évaluation des titres, expertise),
- L’exclusion de l’associé,
- La responsabilité des dirigeants (faute de gestion, faute séparable des fonctions),
- Les conflits entre associés,
- Prévention des conflits (procédure de conciliation, mandat ad hoc).
Contentieux commercial
Le cabinet 2H Avocats, fort de sa pratique contentieuse récurrente, accompagne la société confrontée aux litiges commerciaux rencontrés avec ses partenaires ou ses clients à l’occasion de leur relation contractuelle.
Le cabinet 2H Avocats vous épaule notamment en matière de :
- Litiges commerciaux (exécution des contrats, résolution et résiliation des contrats),
- Rupture abusive de contrats, de pourparlers ou de relations commerciales établies,
- Recouvrement des créances,
- Prise de garantie (gage, nantissement, hypothèque) aux fins d’obtenir un paiement privilégié,
- Responsabilité des commissaires aux comptes.
- Cautionnement du dirigeant.
Procédures collectives
Le cabinet 2H Avocats intervient également lorsque la société se trouve confrontée à des difficultés économiques et à leur traitement judiciaire (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Nos avocats sont ainsi compétents pour accompagner tant pour l’entreprise, ses dirigeants que ses créanciers.
Nos Avocats sont en mesure de traiter des problématiques notamment suivantes :
- Déclaration de créance,
- Contestation de créance,
- Procédure devant le Juge commissaire,
- Requête à fin de paiement provisionnel,
- Plan de cession,
- Assignation en liquidation judiciaire.
Droit bancaire
Fort d’une expérience de plusieurs années, le cabinet 2H Avocats intervient en droit bancaire et accompagne les professionnels du milieu bancaire (banques de détail, banques privées, ingénieurs patrimoniaux) dans les litiges qu’ils rencontrent avec leurs clients, tant en demande qu’en défense.
Spécialistes de l’analyse économique des litiges et des techniques procédurales, nos avocats vous conseillent et vous représentent pour les problématiques suivantes :
- Instrument de paiement et de crédit,
- Vol, perte de chèque, carte bleue,
- Fraude en matière de virement bancaire,
- Faux chèque, faux chèque de banque, falsification de chèque,
- Responsabilité délictuelle et contractuelle (prêt immobilier, crédit à la consommation, assurance-vie),
- Défense au titre des obligations d’information et de mise en garde,
- Défense au titre du TEG,
- Défense en matière de crypto-monnaie,
- Responsabilité bancaire en matière de placements (gestion sous mandat, réception/transmission d’ordres, assurance vie),
- Défense pour soutien abusif ou rupture brutale de crédit,
- Responsabilité du banquier agissant en qualité d’intermédiaire en assurance (assurance emprunteur, assurance-vie),
- Recouvrement de créances : assignation en paiement du débiteur principal, assignation en paiement de la caution,
- Mise en jeu des garanties (cautionnement, gage, nantissement, hypothèque, garanties autonomes à première demande).
Procédures d’exécution
Le cabinet 2H Avocats délivre un accompagnement global à ses clients en obtenant l’exécution des décisions obtenues ou d’un titre notarié. Le cabinet est également compétent pour prendre toute mesure d’exécution à titre conservatoire le temps de l’obtention d’une décision définitive.
Les avocats du cabinet peuvent assurer la mise en place des procédures suivantes :
- Saisie-immobilière (créancier poursuivant et créancier inscrit),
- Contestation de saisies attributions,
- Demande de délais devant le Juge de l’exécution,
- Prise de mesures conservatoires (hypothèque judiciaire provisoire, nantissement de fonds de commerce, saisie conservatoire de créances et de parts sociales),
- Voies d’exécution mobilières (saisie-attribution).
