Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’ici le 10 août 2019, toute mesure visant à supprimer la mention obligatoire du taux effectif global dans les contrats de crédit aux entreprises lorsque cette mention paraît inappropriée à ces contrats... Lire la suite
Historique
-
L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaire
La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...Source : www.lextenso.fr -
L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...Source : www.latribune.fr -
Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...Source : www.lesechos.fr -
Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...Source : www.efl.fr -
Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...Source : comarketing-news.fr -
Brexit : les banques s'inquiètent pour leurs obligations
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Droit bancaire
Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, certaines obligations ém...Source : www.lesechos.fr -
Le taux effectif global bientôt supprimé pour les entreprises ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit bancaireLa loi du 10 août 2018 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances, d’...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
DGCCRF - Fraude à la carte de paiement : Quels sont vos droits ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit bancaire
Que ce soit en France ou à l’étranger, vous pouvez être confronté à une utili...Source : www.economie.gouv.fr -
Supervision bancaire : un poste très politique - Les Echos
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit bancaire
Le métier de gendarme bancaire de la zone euro demande de savoir exister face...Source : www.lesechos.fr