(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce texte... Lire la suite
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La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
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Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
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Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit bancaire
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Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit bancaire
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L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
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